CADRE REGLEMENTAIRE
Les piscines, lorsqu\u2019elles ne sont pas r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel d\u2019une famille, sont soumises \u00e0 d\u00e9claration et \u00e0 contr\u00f4le, en application des dispositions des articles L 1332-1 \u00e0 L 1332-4 et D 1332-1 \u00e0 D 1332-19 du code de la sant\u00e9 publique, fixant des normes d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires compl\u00e9mentaires instaurent des r\u00e8gles de conception, d\u2019exploitation et de surveillance, ainsi que des objectifs de r\u00e9sultats ayant pour but de maintenir un \u00e9tat sanitaire satisfaisant afin de r\u00e9duire les risques associ\u00e9s \u00e0 la baignade.<\/p>\n\n\n\n
Le respect des normes de qualit\u00e9 de l\u2019eau des bassins permet de s\u2019assurer que l\u2019eau ne contient pas de germes pathog\u00e8nes et n\u2019est pas irritante pour les yeux, la peau et les muqueuses.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019eau des bassins doit \u00eatre en permanence filtr\u00e9e, d\u00e9sinfect\u00e9e et d\u00e9sinfectante, sans que les produits utilis\u00e9s ne puissent nuire \u00e0 la sant\u00e9 des baigneurs. Les normes portent sur des param\u00e8tres bact\u00e9riologiques avec des indicateurs notamment de contamination f\u00e9cale et des param\u00e8tres physico-chimiques indicateurs d\u2019efficacit\u00e9 et de suivi de traitement.<\/p>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le sanitaire des piscines est exerc\u00e9 par les services de l\u2019ARS suivant des orientations nationales qui se d\u00e9clinent en de multiples missions :<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9ception des dossiers de d\u00e9claration de piscines recevant du public et v\u00e9rification des dossiers;<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9vention et promotion de la sant\u00e9 par l\u2019information du public et des gestionnaires de piscines sur les risques sanitaires (r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne);<\/p>\n\n\n\n
Organisation du contr\u00f4le sanitaire (mise en \u0153uvre du programme de surveillance en lien avec le laboratoire agr\u00e9\u00e9);<\/p>\n\n\n\n
Contr\u00f4le et inspection (inspection r\u00e9guli\u00e8re des piscines recevant du public, en priorit\u00e9 celles dont l\u2019eau pr\u00e9sente des non conformit\u00e9s ou faisant l\u2019objet de plaintes d\u2019usagers) ;<\/p>\n\n\n\n
Gestion des situations \u00e0 risque (afin de limiter, voire interdire, l\u2019utilisation de bassins de natation dans un \u00e9tablissement en cas de risque sanitaire). Les pr\u00e9l\u00e8vements sont confi\u00e9s aux laboratoires agr\u00e9\u00e9s par le Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et choisis par l\u2019ARS \u00e0 l\u2019issue d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offres.<\/p>\n\n\n\n
La fr\u00e9quence des pr\u00e9l\u00e8vements est fix\u00e9e \u00e0 au moins une fois par mois et par bassin pendant la p\u00e9riode d\u2019ouverture.<\/p>\n\n\n\n
En cas d\u2019anomalies pouvant pr\u00e9senter un risque sanitaire dans le cadre du contr\u00f4le ou de l\u2019inspection d\u2019\u00e9tablissements, il peut \u00eatre prescrit :<\/p>\n\n\n\n
La fermeture temporaire de bassins \u00e0 l\u2019initiative du gestionnaire sur prescriptions de l\u2019ARS<\/p>\n\n\n\n
La fermeture administrative de l\u2019\u00e9tablissement dans l\u2019attente d\u2019une analyse conforme. Les actions possibles par le gestionnaire :<\/p>\n\n\n\n
L\u2019am\u00e9lioration du traitement<\/p>\n\n\n\n
Vidange partielle et augmentation de l\u2019apport d\u2019eau. Un r\u00e9sultat bact\u00e9riologique non-conforme entra\u00eene un \u00ab recontr\u00f4le \u00bb afin de v\u00e9rifier l\u2019efficacit\u00e9 des mesures mises en \u0153uvre par les gestionnaires.<\/p>\n\n\n\n
Nous indiquons l\u2019action corrective qui aura \u00e9t\u00e9 mise en place.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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